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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 75 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Luquet, M. Esquenet-Goxes.
Texte de loi N° 1925
Après l'article 4
Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».
Exposé sommaire :
Alors que l'on constate un fléchissement dans l'engagement bénévole et que certaines associations peinent à renouveler leurs membres, il convient d'encourager, dès le plus jeune âge, cet investissement en faveur de l'intérêt général en le valorisant davantage.
Toute personne pouvant s'engager au sein d'une association avant ses 18 ans, il convient donc, par cet amendement, de prendre en compte cet engagement dans la délivrance des diplômes du second degré, que ce soit pour le brevet ou le baccalauréat par exemple.
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