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Les amendements de Laurent Esquenet-Goxes pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à élargir aux outrages envers une personne dépositaire de l'autorité publique la liste des infractions visées à cet article. En commission, il m'avait été signalé que la première mouture de l'amendement, certes perfectible, qui visait à étendre cette possibilité à l'ensemble des outrages punis d'une peine de 7 500 euros d'amende, était...
Quand je parle de ce texte à mes concitoyens, je leur explique qu'il s'agit d'appliquer ce qui se passe dans la vie réelle à l'espace numérique. Si vous m'assurez que tel est le cas, je retire mon amendement.
Il vise à s'assurer que l'accès à un compte ne sera pas suspendu si ce compte n'a pas joué un rôle fondamental dans la commission de l'infraction. Les libertés d'expression et de communication sont des éléments essentiels de notre modèle démocratique. Force est de constater que les réseaux sociaux jouent un rôle primordial dans l'exercice de c...
Nous proposons de rendre plus opérationnelle la peine complémentaire de suspension du compte ayant été utilisé pour commettre l'infraction, en précisant les informations qui doivent être communiquées aux fournisseurs de services de plateformes en ligne afin qu'ils puissent bien identifier le ou les comptes visés.
