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Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS185 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de manière plus générale pour l’ensemble du t...
22/09/2022 — Amendement N° AS184 au texte N° 219 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 5 du présent projet de loi propose de ratifier vingt-et-une ordonnances portant mesures d’urgence pour faire face à la crise sanitaire. Ces ordonnances n’avaient pas vocation à s’inscrire dans la durée comme en témoigne leurs intitulés et ne peuvent faire l’objet d’une ent...
22/09/2022 — Amendement N° AS113 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
