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Les interventions de Karl Olive sur ce dossier
65 amendements trouvés
05/10/2022 — Amendement N° 508A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Mournet, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Giraud, M. Le Gac, M. Olive, M. Adam, Mme Le Feur, M. Brosse, M. ...
I. – À la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Aux I et V de l’article 140 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». III. – La perte de recettes ...
04/10/2022 — Amendement N° 472A rectifié au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Olive, Mme Vidal, M. Zgainski, M. Guillemard, Mme Tanzilli, M. Abad, M. Giraud, M. Pacquot, M. Cosson, M. Jolivet,...
I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 0,125 % » le taux : « 0,167 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,3 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 0,467 % ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le t...
04/10/2022 — Amendement N° 468A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Olive, Mme Vidal, M. Zgainski, M. Guillemard, Mme Tanzilli, M. Abad, M. Giraud, M. Pacquot, M. Cosson, M. Jolivet,...
I. – Après l’article 1391 B ter du code général des impôts, il est inséré un 1391 B quater ainsi rédigé : « Art. 1391 B quater. – I. Au titre de l’année 2023, il est accordé, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à des immeubles affectés à l’habitation, un dégrèvement pour les propri...
04/10/2022 — Amendement N° 465A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Olive, Mme Vidal, M. Zgainski, M. Guillemard, Mme Tanzilli, M. Giraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Abad, Mme Liso, M...
I. – Au titre de l’année 2023, il est institué une dotation budgétaire intitulée : « dotation exceptionnelle d’amortissement des surcharges », par prélèvement sur les recettes de l’État, au profit des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères suivants : 1° les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au ...
30/09/2022 — Amendement N° CF1416A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gouffier-Cha, Mme Chassaniol, Mme Le Grip, Mme Calvez, M. Da Silva, M. Descrozaille, Mme Gu...
I. – Le XV de l’article 59 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés. 2° Les deux alinéas du c du B sont supprimés. 3° Les deux alinéas du E bis sont supprimés. 4° A l’alinéa 1 du H et à l’ali...
