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Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 861 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...
Un décret en Conseil d’État précise les critères de reconnaissance de la particulière gravité d’un accident dont est victime un enfant permettant aux familles de bénéficier des dispositions de la présente loi. Exposé sommaire : La protection des familles passe par une définition claire des termes du titre de la présente loi. Il s'agit donc de...
27/02/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 861 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...
Un décret en Conseil d’État précise les critères de reconnaissance de la particulière gravité d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident dont est victime un enfant permettant aux familles de bénéficier des dispositions de la présente loi. Exposé sommaire : La protection des familles passe par une définition claire des termes du titre de la...
27/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 861 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Chailloux, M. Castor, M. Brotherson, M. William, Mme Bo...
À la fin, supprimer les mots : « d’une particulière gravité ». Exposé sommaire : La protection des familles passe par une définition claire des termes du titre de la présente loi. Le titre a été modifié lors de l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales afin d'ouvrir le bénéfice de ces dispositions à un public ...
27/02/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 861 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact économique et social et sur la situation de leurs familles, de la maladie, du handicap ou de l’accident d’une particulière gravité qui affectent les enfants mineurs dans les collectivités d’outre-mer régie...
