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Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier
7 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 800 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, M. Christophe, Mme Peyron, Mme Santiago, Mme Valentin, M. Dunoyer, Mme Maud Pet...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge, le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. Exposé sommaire : Cet amendement propose au Gouvernement la remise d'un ra...
06/02/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 800 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 800 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et » Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à retirer le choix possible entre le retrait de l'autorité parentale et celui de l'exercice de l'autorité parentale. Il s'agit de rendre pleinement effectif le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de ...
01/02/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 800 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...
La première phrase du premier alinéa de l’article 515‑11 du code civil est ainsi modifiée : 1° Le mot : « vraisemblables » est remplacé par les mots : « vraisemblable et actuelle » ; 2° À la fin, les mots : « et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés » sont remplacés par les mots : « à l’encontre de la victime ou ...
01/02/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 800 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...
À l’article 515‑9 du code civil, après le mot : « couple, », sont insérés les mots : « ou à l’encontre d’un ou de plusieurs enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous voulons élargir le champ de l’ordonnance de protection aux violences exercées par un parent contre un ou plusieurs enfants dans le cadre de l’exercice d’un droit de vi...
28/01/2023 — Amendement N° CL24 au texte N° 658 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après les mots : « procureur de la République », sont insérés les mots : « , pour l’autre parent ou un adulte tiers, ». » Exposé sommaire : Le manque de moyens de la justice conduit à la lenteur des procédures. Ce n’est plus à démontrer. Malheureusement, la lenteur de la justice peut tuer. À...
29/09/2023 — Amendement N° CL9 au texte N° 1001 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Balanant, Mme Blin, M. Boudié, Mme Chassaniol, Mme Chandler, M. Christophe, M. Dunoy...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. » Exposé sommaire : ...
