Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Julien Rancoule sur ce dossier

440 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° 551 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de son organe délibérant » les mots : « d’une formation spéciale composée de l’ensemble des maires des communes membres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l'EPCI n'arrête une liste qui ne soit pas conforme aux listes établies par les communes ou qui résulterait ...

30/11/2022 — Amendement N° 550 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter le bénéfice d’une expertise technique et juridique auprès du représentant de l’État dans le département. » II. – En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter l...

30/11/2022 — Amendement N° 549 au texte N° 526 - Article 18 (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À l’alinéa 30, après le mot : « faveur » insérer les mots : « de l’action sociale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de répercuter la baisse forfaitaire induite par ce dispositif dans des actions sociales. En effet, il serait tout à fait cohérent que le « partage...

30/11/2022 — Amendement N° 548 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Dans un souci de renforcement de l'appropriation des projets ENR, il est indispensable de prévoir un avis conforme de l'ABF, tel qu'il existe pour les projets situés au sein d'un espace protégé. En effet, les installations photovoltaïques sont susceptibl...

30/11/2022 — Amendement N° 547 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « classés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de l'amendement CE1405 adopté en commission en excluant totalement les zones Natura 2000 du périmètre des zones prioritaires pour l'i...

30/11/2022 — Amendement N° 530 au texte N° 526 - Article 1er E (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objecti...

30/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Retiré avant séance)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement s’engage à mener une étude d’impact financier pour les communes qui ont obtenu une autorisation d’urbanisme relative à l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire en milieu forestier et qui ont engagé des sommes conséquentes pour la réalisation d...

30/11/2022 — Amendement N° 259 au texte N° 526 - Article 1er quinquies (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, leur renouvellement ne peut pas se faire si elles sont plus grandes et déployées à moins de trente kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé sommair...

30/11/2022 — Amendement N° 258 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de quatre kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

30/11/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de vingt kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé so...

30/11/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de deux kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

29/11/2022 — Amendement N° 241 2ème rectif. au texte N° 526 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service » insérer les mots : « , du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

29/11/2022 — Amendement N° 240 au texte N° 526 - Article 16 ter C (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances ». Exposé sommaire : Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.

29/11/2022 — Amendement N° 239 au texte N° 526 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque », les mots : « des énergies intermittentes solaires et thermiques ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les ...

29/11/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 526 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’intitulé du titre II, après le mot : « thermique, » insérer le mot : « hydrogène, ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au n...

29/11/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 526 - Article 1er sexies (Rejeté)
M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique. Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.

29/11/2022 — Amendement N° 236 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quarante-huit mois », les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savoir s’il est nécessaire...

29/11/2022 — Amendement N° 235 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l'intitulé du titre 1er A, après le mot : « concertation » insérer les mots : « et l’acceptation ». Exposé sommaire : Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience obli...

29/11/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 526 - Titre (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

29/11/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, Mme Martinez, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Ranc, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ta...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les périmètres des Grands Sites de France et leurs alentours des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d’énergies renouvelab...