Programmation militaire 2024-2030
(Après l'article 36)

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conditions de vie des militaires au sein des différentes infrastructures qui comprennent des hébergements. Le budget nécessaire à l’amélioration et à la rénovation des infrastructures de vie sera strictement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les modalités d’application du présent article, notamment de la durée minimale obligatoire d’années de service, sont fixées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une précision sur la durée minimale obligatoire de service pour les élèves admis s...

Après la sixième phrase de l’alinéa 62, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapprochement interministériel avec le ministère de l’intérieur sera décidé pour favoriser une relocalisation commune de munitions de 9 mm qui serviront aux forces de sécurité et aux armées. Ce premier projet devra en favoriser d’autres, notamment celui de reloca...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « un équilibre entre masse et. » les mots : « une volonté de favoriser le panachage des munitions entre la masse et la . » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inclure la notion de panachage de munitions avancée dans le rapport n°865 sur le stock des munitions des d...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Un nouveau missile antichar complémentaire à ceux existants et répondant à certains besoins spécifiques sera développé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le développement d'un nouveau missile anti-char moins onéreux et complémentaire que le missile...

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot : « BITD » insérer les mots : « , en particulier auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessité de mieux protéger nos PME et nos ETI des menaces d'ingérences étrangères. ...

Compléter l’alinéa 47 par les deux phrases suivantes : « Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les systèmes de contremesures doivent également se perfectionner pour continuer de les contrer. Les évolutions privilégieront des systèmes de protection multi-couches, alliant plusieurs types de masquage-leurrage : alliées au ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuiera aussi sur des investissements importants dans les études amont, afin de pouvoir conserver un modèle d’armée global dans la durée qui soit capable de répondre aux menaces actuelles et futures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importanc...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer une certaine visibilité et de régularité des commandes, qui semblent essentielles pour les entreprises nationales qui n’exportent pas ou que peu, de nouvelles modalités contractuelles seront envisagées. L’élaboration de contrats planchers pluriannuels, permettra aux industriels un fl...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » l’année : « en 2024 ». Exposé sommaire : En complément de l'amendement du groupe Rassemblement national consistant à faire en sorte que l'effort national de défense soit au minimum de 2% du PIB, cet amendement vise à faire en sorte que cet objectif soit atteint dès...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas faire des 2 % du produit intérieur brut dans l'effort national de défense un totem mais plutôt un plancher minimum.

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Un soutien sera également porté aux anciens militaires souffrant de syndromes post-traumatiques, parfois plusieurs années après leur retour dans la vie civile. » Exposé sommaire : Dans l’optique d’un soutien à nos anciens combattants, le présent amendement vise à souligner le besoin d’accompag...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ». Exposé sommaire : La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. A...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ». Exposé sommaire : La question de l'emploi des conjoints de militaire est un sujet devant être abordé. L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et u...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant les flux de personnels engagés au sein du ministère en insistant sur les catégories d’emploi, les durées d’engagement, les départs et les retours d’anciens militaires. Exposé sommaire : Cette LPM prévoit une ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions de reconversion des militaires et les impacts du dispositif « Défense mobilité ». Exposé sommaire : Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’...

Compléter la première phrase de l’alinéa 66 par les mots : « du système GlobalEye développé par Saab ou de toute autre solution qui corresponde aux besoins de l’armée de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement veut étendre les possibilités, pour la France, de se fournir en matière de système de détection et de contrôle aéroporté. En...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Les actions civilo-militaires devront monter en puissance sur les différents théâtres d’opérations extérieures afin de lutter plus efficacement contre la désinformation et l’influence grandissante de puissances qui veulent nuire à la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...