Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Tout d'abord, nous nous réjouissons d'avoir réussi à maintenir, contr...

Instaurer une journée de sensibilisation tous les trois ans me paraît un peu bancal : pourquoi tous les trois ans et pas tous les deux ans, ou même tous les ans ? La solution, ce serait d'intégrer directement dans les cours d'éducation civique une sensibilisation au risque incendie et à la sécurité civile, ainsi qu'une formation aux premiers se...

Nous discutons d'un amendement absolument absurde : je rappellerai que les souches mortes et les racines sont des vecteurs de propagation d'incendies. Or, encore une fois, nous discutons d'une proposition de loi qui vise non pas à aggraver le risque incendie, mais bien à le limiter – mais il est vrai que nous sommes habitués aux amendements idé...

Référez-vous à l'exemple des Landes : l'été dernier, un certain nombre d'incendies sont survenus et se sont propagés à cause des racines. Il faut rester sur du concret et connaître ses sujets lorsqu'on propose des amendements !

Il a pour objet la production d'un rapport sur les bénéfices de l'implantation de vignes – connues pour être d'excellents pare-feu – dans la lutte contre les feux de forêt. Avec davantage de vignes, moins de Canadair seraient nécessaires pour lutter contre les incendies. Nous pouvons valoriser le travail des viticulteurs ; encourageons les jeu...

Le Gouvernement remettrait un rapport sur le bénéfice du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, les feux de végétation. Nous savons de réputation…

…que le pacage permet un débroussaillage naturel, utile dans la lutte contre les feux de broussaille et de forêt.

Il vise en effet à rétablir l'article 20, qui a été supprimé en commission. Il s'agit d'une incitation fiscale visant à favoriser l'entretien de nos bois et forêts. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt – Defi forêt – est en effet censé prendre fin en 2025 ; il convient de le pérenniser. Punir les récalcitrants, c'est...

L'article 20 bis, issu d'un amendement adopté par le Sénat, visait à pérenniser le taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles, une disposition applicable jusqu'au 31 décembre 2023. Si l'on peut infliger des sanctions aux personnes qui ne respectent pas la législ...

Cet article prévoyait une exonération totale de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Lors des débats au Sénat, le Gouvernement avait cherché à transformer l'exonération totale en simple réduction, mais nous avions rétabli la version d'o...

Je ne comprends pas bien la logique de la NUPES : il y a quelques instants, vous nous proposiez d'adopter l'amendement n° 128 demandant un rapport relatif à la disponibilité des ressources en eau pour lutter contre les feux de forêt ; vous défendez maintenant un amendement demandant un rapport pour lutter contre le stockage de l'eau. Il faudrai...

Je tiens à rappeler que l'écobuage est aussi pratiqué par les sapeurs-pompiers en début de saison, précisément pour éviter les risques d'incendie. Cette demande de rapport paraît donc complètement absurde.

L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier. Je salue en...

Après trois jours de débats, nous arrivons à la fin de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous nous réjouissons d'avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l'exonération de la TICPE pour les véhic...

Il vise à élargir le dispositif aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic majoré de 90 %, plutôt que de 60 % comme cela est prévu par l'amendement. Ainsi, les salariés des classes moyennes, touchant une rémunération d'environ 2 000 euros net par mois, pourront bénéficier du dispositif.

Comme M. Pauget l'a expliqué, l'amendement du Gouvernement prévoit que l'attribution des exonérations sera précisée par décret. L'article 34 nous semble suffisamment complet et restrictif en l'état. Il n'y a pas de raison de l'alourdir et de laisser au Gouvernement la possibilité d'en limiter la portée.

J'abonde dans le sens de M. le rapporteur pour avis. L'expérimentation de ce dispositif devrait commencer en 2024 et non en 2025, afin de durer trois ans. Cela nous laissera le recul nécessaire, à la fin de l'année 2026, pour juger de la pertinence du dispositif.

L'enfer est en général pavé de bonnes intentions : ces deux amendements me semblent vraiment problématiques. Ils prévoient un préavis d'un mois pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires, ramené à quinze jours par arrêté ministériel. Ainsi, il ne sera plus possible de libérer au-dessous de quinze jours les sapeurs-pompiers volontaires pour d...

Il est fondé sur l'article 100. L'amendement qui vient d'être adopté prévoit une autorisation d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais elle est soumise à l'obligation de présenter la demande à l'employeur un mois à l'avance. Un arrêté ministériel peut réduire ce délai à quinze jours. Le dispositif n'a pas été suffisamment étudié ;...

Il ne me semble pas non plus pertinent d'imposer un taux de 25 % – ni quelque taux que ce soit – d'arbres d'essences différentes au niveau national, puisque chaque forêt et chaque massif présentent des particularités que nous devons conserver. Les paysages font partie du patrimoine : si nous enlevons 25 % de pins en région Provence-Alpes-Côte d...