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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(Discussion générale)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2022 — Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 11 au texte N° 346 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Dive
Après le nombre : « 2024 », insérer les mots : « à la suite du rendu des conclusions du rapport de la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ». Exposé sommaire : Ce présent sous-amendement propose de prendre en compte, lors de l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier, les conclusions du rapport de la mission...
