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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

903 amendements trouvés


23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5583 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5582 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5571 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Dive

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer l'obligation de participer à un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. Les infractions non intentionnelles commises par ces derniers sont davantage dues à la complexité et à l'enchevêtrement des normes qu'à un manqu...

22/05/2024 — Amendement N° 5555 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Dive

Après l'article 8, insérer un article ainsi rédigé : "Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’Etat se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l'article L. 641-13 du code rural et ...

22/05/2024 — Amendement N° 5553 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Genevard, Mme Louwagie

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

16/05/2024 — Sous-Amendement N° 5433 à l'amendement N° 4140 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Descoeur, M. Bony

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs ; ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire,...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5409 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à valoriser les activités agricoles telles que la viticulture, les semences, l’horticulture et la viticulture.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4962 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À l’alinéa 32, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4958 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4802 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Dive, Mme Genevard, M. Neuder,...

À l’alinéa 45, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, représente une mesure ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4801 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder,...

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4800 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder,...

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en s...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4743 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De valoriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à une équitable rémunération ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe LR vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultric...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4742 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Neuder, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évalu...

11/05/2024 — Amendement N° 4733 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Dive

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

10/05/2024 — Amendement N° 4590 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Habert...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR propose de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. En effet, le Conseil d’État a estimé que cette sanction, selon l'article L.173-1 du code de l'environnement, était trop sévère, compte tenu que les règles s...

10/05/2024 — Amendement N° 4301 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti

Le III de l’article 268 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les conditions prévoyant une taxe sur les intrants chimiques dès 2024, telles qu'énoncées dans l'article 268 de la loi Cl...

10/05/2024 — Amendement N° 4140 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite

Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants : « III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collecti...

10/05/2024 — Amendement N° 4123 au texte N° 2600 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourge...

Le 2° de l’article L. 123‑1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : « , sauf s’agissant des sanctions prononcées à l’encontre des personnes ayant la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : En commission, notre proposition vi...