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Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je le formule sur le fondement de l'article 100 du règlement, pour le bon déroulement de nos débats. Une fois n'est pas coutume, je rejoins les propos de notre collègue Prud'homme. Sans remettre en cause la manière dont vous présidez la séance, monsieur le président, vous avez expliqué que vous donneriez la parole à deux orateurs, un pour et un...
Il se fonde sur l'article 93, alinéa 1, de notre règlement, portant sur l'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements : je m'interroge sur la recevabilité de l'amendement n° 916, qui précise dans le détail le référentiel des modules de formation. Cette précision ressortit au domaine réglementaire, non à celui de la loi. J'invite d...
