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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

479 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 824 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, ...

 « Le chapitre IV du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 324-1 est complété par la phrase suivante : « Une ou plusieurs personnes morales peuvent être aussi associées de la société en présence d’au moins un associé personne physique majeure. « II. – Au premier...

07/05/2024 — Amendement N° 823 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi introduit le « droit à l’essai » à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de le définir dans la loi, dès lors que le dispositif a déjà fait l’objet d’une expérimentation et de demandes suffisamment...

07/05/2024 — Amendement N° 822 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Blin

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre », sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑5 ». 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi rétablie :...

07/05/2024 — Amendement N° 780 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

À l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers de "l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Au sein du présent alinéa, il n’est mentionné que métiers du « l...

07/05/2024 — Amendement N° 753 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; » Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur le mar...

07/05/2024 — Amendement N° 705 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un élevage durable » les mots : « de l’élevage ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son déclin » les mots : « la décapitalisation du cheptel ». Exposé sommaire : Il est proposé dans cet amendement de ne pas donner une définition restrictive de l'élevage mais de le...

07/05/2024 — Amendement N° 702 au texte N° 2600 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagno...

07/05/2024 — Amendement N° 701 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic modulaire permet de faciliter la...

07/05/2024 — Amendement N° 700 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mm...

À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2035 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporel...

07/05/2024 — Amendement N° 699 au texte N° 2600 - Article 3 (Adopté)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. D...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions, ou les départements ou les communes ». Exposé sommaire : L’attractivité des formations agricoles est l’un des préalables à l’attractivité des métiers qui ...

07/05/2024 — Amendement N° 698 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « générale » insérer les mots : « , notamment en management et en gestion des entreprises ». Exposé sommaire : La gestion d’une exploitation agricole nécessite certes des compétences techniques ayant trait aux animaux, aux cultures, aux machines utilisées mais aussi des compétences en management, en finances, e...

07/05/2024 — Amendement N° 697 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. D...

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

07/05/2024 — Amendement N° 696 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales résilient aux changements climatiques ; » Exposé sommaire : Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") ...

07/05/2024 — Amendement N° 695 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanu...

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Or la France est aujourd’hui le premier producteur européen de viande bovine, le se...

07/05/2024 — Amendement N° 693 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Frédérique Meun...

L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ; 2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement z...

07/05/2024 — Amendement N° 692 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I. – Le V de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du 1° est complétée par les mots : « et font l’objet d’une simple information » ; 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Les opérations n’entrant pas dans le champ d’application des I à IV, dès lors qu’elles n’aboutissent pas à...

07/05/2024 — Amendement N° 691 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Dubois, M. Juvin

Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 mètres ou les déclarations en-deçà de 200 mètres. » Expo...

07/05/2024 — Amendement N° 690 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I bis. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la règlementation relative à la protection des boisements linéaire et des haies dans le cadre de l’aménagement foncier. Un des objectifs du gouvernement, retranscrit dans le pacte en faveur de la haie,...

07/05/2024 — Amendement N° 688 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Le premier alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’article L. 412‑21 du présent code ». Exposé sommaire : Le Pacte en faveur de la haie présenté par le Gouvernement en septembre 2023 a pour ambition d’att...

07/05/2024 — Amendement N° 687 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Dubois, M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. Le mécanisme de déplacement des haies ne relevant ni du régime ICPE ni du régime IOTA, le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, a mentionné que la sanct...