Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Adopté)
M. Dive
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement » les mots : « et des associations de défense des consommateurs ». Exposé sommaire : En limitant la liste des participants à la conférence publique de filière aux acteurs directement impliqués...
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de suppression de cet alinéa repose sur la confiance en la capacité des acteurs de la filière à parvenir à un accord sans intervention extérieure. En éliminant le recours automatique au médiateur, on encourage l'autonomie des parties prenantes dans la négociation. Aussi, cela permet de ga...
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive
À l’alinéa 7, substituer au mot : « détermine » le mot : « suggère ». Exposé sommaire : La proposition relative aux indicateur de prix du présent amendement est au coeur des négociations commerciales. Le sous-amendement proposé introduit une dose de flexibilité dans le processus. Plutôt que d'imposer rigoureusement un niveau plancher, cela...
