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Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Permettez-moi de présenter, de manière groupée, les sous-amendements n° 59, 57 et 58. Le sous-amendement n° 59 vise à exclure la participation des associations environnementales, dont la mission, bien qu'importante, ne consiste pas à fixer les prix. Le sous-amendement n° 57 vise à apporter de la souplesse au dispositif, en proposant à la confé...