Projet de loi de finances pour 2023

Il propose d'augmenter fortement la prime à la conversion, notamment pour les ménages les plus modestes, afin de concilier les craintes de fin du mois et de fin du monde. Nous savons que les plus modestes sont à la fois les premières victimes de l'inaction climatique et, fort heureusement, les premiers bénéficiaires quand le Gouvernement engage...

J'ai bien pris note des engagements du Gouvernement et je propose que nous passions aux actes. Je maintiens mon amendement.

Il tend à aligner la fiscalité applicable à la location des meublés à courte durée sur celle applicable aux locations à longue durée. Pour être clair, il vise Airbnb et les autres plateformes de ce type qui, par leurs excès, sont devenues dangereuses : elles exercent une concurrence déloyale à l'égard des hôteliers, elles déséquilibrent des qua...

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Maillard, mais nous avons effectivement besoin de monde pour réaliser ces contrôles ; je suis heureux que nous soyons d'accord sur ce point. Pour répondre à M. le ministre délégué – cela devrait le rassurer –, je précise que la location de chambres d'hôtes est une chose totalement différente. En effet, ...

Il s'agit de nouveau des jets privés. Le code des impôts exclut certaines charges déductibles des frais professionnels, par exemple les dépenses somptuaires liées aux voitures de collection ou aux mégayachts. Nous proposons à l'Assemblée d'inclure les aéronefs privés dans la liste des exclusions. Une proposition de loi sera déposée afin d'inte...

Oui, c'est sans doute pour le travail – on peut travailler à Ibiza en été, à en croire certains ministres. En un aller-retour, un jet peut émettre autant de CO2 qu'un individu moyen en une année. On ne pourra pas embarquer la population dans la transition écologique si on exempte les plus riches de tout effort. Ce n'est pas po...

Mon intervention, qui concerne la police de la séance, se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Nous devons en effet avoir des débats sereins, apaisés, reposant sur la vérité et non sur des provocations. Or je trouve particulièrement provoquant de la part de l'orateur du Front national

de se revendiquer du gaullisme alors que ce parti, qui fête ses cinquante ans, a été cofondé par un membre de la Waffen-SS, qui a évidemment combattu la France libre de De Gaulle .

Ce parti n'a jamais réussi à condamner les attentats de l'OAS (Organisation armée secrète). Le doyen de ce groupe, qui s'est exprimé en tant que tel lors de la séance d'ouverture de la présente session, a ainsi refusé de les condamner,…

…en particulier l'attentat du Petit-Clamart qui visait le général de Gaulle. Je trouve que c'est une provocation de trop.

Cette question oppose les terriens à ceux qui sont complètement hors sol. D'un côté, l'ensemble des Français qui subissent la contrainte du dérèglement climatique et qui paient leurs impôts sans pouvoir y échapper, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'impôt sur le revenu pour ceux qui ont la chance d'y être assujettis ; de l'autre, une poignée de p...

À moins que le président Coquerel ne veuille répondre, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la mise en cause personnelle prévue par l'article 70. Le président Coquerel a rappelé que la liberté d'association est un des principes fondamentaux des lois de la République.

…et je souhaite que nous prenions la mesure des débats menés par nos aînés pour aboutir à la loi de 1901. Depuis, nous avons connu plusieurs républiques, deux guerres mondiales et de multiples majorités.

La liberté d'association et le débat que nous avons ce soir ne méritent pas la mise en cause personnelle que subit le président Coquerel.

L'enjeu est la liberté d'association. Nous sommes ici par la volonté du peuple et par la grâce de la liberté d'association que défendent nos partis politiques. Ne confondons pas ce petit amendement avec le principe fondamental des lois de la République qu'est la liberté d'association pour laquelle a plaidé le président Coquerel.

Je suis évidemment opposé à l'amendement. À vrai dire, je ne comprends pas cet échange, puisqu'alors que lorsque nous débattions du bien-être animal, la droite de l'hémicycle a témoigné un soutien appuyé aux lanceurs d'alerte, ce que je salue, alors même qu'elle condamne, comme nous, les agressions, les intrusions, la violence à l'égard des éle...

Les centrales nucléaires de notre pays ne bénéficient pas de la sécurité nécessaire. C'est le travail des lanceurs et lanceuses d'alerte de Greenpeace de le démontrer

dans ces sites. Vous connaissez l'adage : quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt. Doit-on s'émouvoir des actes des militants ou des problèmes de sécurité de ces centrales ?

Le fait que des militants parviennent à projeter un drone dans une centrale ou à y déployer une banderole parfois rigolote…

…doit nous alerter sur la sécurité des centrales. Nous devrions remercier les militants de ces tests de sécurité ! Soyons sérieux, ces militants et ces organisations ont affronté systématiquement la justice, par exemple au tribunal de Metz, en 2021, au cours d'une longue succession de procès. Mais, qu'ils gagnent ou qu'ils perdent – dans la dro...