Rénovation de l'habitat dégradé

Au terme de l'examen de ce projet de loi sur le logement, il m'incombe de conclure. Plutôt que de rappeler mon incompréhension quant à l'absence de priorité donnée au logement par le Gouvernement – c'est pourtant une priorité des Français –, le caractère technique, mais bienvenu, du texte, et le fait qu'en dépit du travail des rapporteurs, il n...

Ces normes protègent notre santé. Qui veut des épandages de pesticides à proximité d'une école ? Je vois une main levée : mensonge.

Qui veut habiter à côté d'un site Seveso non contrôlé par la Dreal ? Personne. En outre, ces normes protègent le climat et la biodiversité, notre trésor commun. Je m'exprime sans esprit de polémique – j'espère un sursaut de la part du Gouvernement.

Le fait que ni le Premier ministre ni le ministre de l'agriculture n'aient eu un mot pour eux cet après-midi m'a peiné. Peut-être le ministre de la transition écologique ici présent en dira-t-il un mot ? En attendant, depuis la tribune de l'Assemblée nationale, j'exprime aux agents qui au quotidien agissent pour notre qualité de vie, pour notre...

Votre position n'est pas raisonnable. Hier, au nom de la résorption de l'habitat indigne, vous défendiez la possibilité de détruire plus facilement les bidonvilles à Mayotte et en Guyane, sans décision de justice et sans relogement ; ce soir, au nom de la décence et de la souplesse, vous voulez autoriser la location de logements de moins de 9 m...

Comment faire des bébés lorsqu'on est privé de logement ? Comment faire des bébés lorsqu'on s'inquiète de ne pas pouvoir payer son loyer ? Comment faire des bébés quand on occupe un logement mal isolé ? Je pose ces questions car, dans ce qui tient lieu de discours de politique générale, le Président de la République a, la semaine dernière, parl...

J'aimerais bien connaître son identité, mais je l'ignore encore ! Toujours est-il que le Gouvernement ne prend pas la mesure de la crise logement et qu'il l'aggrave. Le manque structurel et conjoncturel de places d'hébergement – si important que le Samu social ne répond plus et qu'à Paris, la préfecture nous informe que les femmes enceintes de...

Une disposition de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer permet de procéder, en Guyane et à Mayotte, à des expulsions sur simple décision administrative. Or, dans les faits, les préfets de ces territoires ne re...

J'y vois une manière de considérer leurs habitants comme des citoyens de seconde zone. Nous demandons donc l'abrogation de cette disposition de la loi de 2011, afin de résorber dignement l'habitat indigne à Mayotte et en Guyane.

L'argumentation est habile, mais fausse. Nous ne parlons pas tant d'un droit général commun que de deux droits communs spécifiques D'abord, quand les élus ultramarins et les écologistes réclament la différenciation, ce n'est pas pour saboter les droits de la défense. Or c'est bien de cela qu'il s'agit quand les préfets de ces départements pren...

Ces amendements sont contradictoires avec le titre du projet de loi : ils ne visent pas à résorber l'habitat indigne, mais à mettre des gens dehors, sans défense et sans relogement ! Je ne comprends pas. Tout le monde déplore la présence de bidonvilles sur notre territoire mais, en l'espèce, le Gouvernement veut pouvoir jeter les gens à la rue...

La dégradation de l'habitat en copropriété s'explique par des causes multiples, mais elle est parfois due à une carence du syndic. Nous proposons donc de permettre au président du tribunal judiciaire d'interdire l'exercice de leur activité aux syndics dont la défaillance de gestion administrative ou financière a été constatée.