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Approvisionnement en produits de grande consommation
(Discussion des articles)
Les amendements de Julien Bayou
Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 684 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Après le mot : « que », la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche est ainsi rédigée : « les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution notamment sur les produits issus de l’industrie biologique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la fixation des pri...
12/01/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 684 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Au premier alinéa de l’article L. 113-3 du code de la consommation, après le mot : « prix » sont insérés les mots : « de vente, ainsi que, dans les réseaux de distribution, sur les produits bruts, le prix d’achat au producteur ». Exposé sommaire : En 1999 des arretés temporaires avaient vocation à mettre en place un étiquetage d’un double pri...
12/01/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Après le IV de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Le Gouvernement remet au Parlement respectivement avant le 1er octobre 2024 et avant le 1er octobre 2025 deux rapports évaluant l...
12/01/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Après le III de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Sont exclus des dispositions du C du II les produits mentionnés à la partie IX de l’annexe I au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et...
12/01/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article 281 octies est complété par les mots :« ainsi que les produits de protection hygiénique féminine ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
12/01/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
I. – Après le b du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis. – À titre expérimental, pour deux ans, le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 est porté à 75 % pour les versements de produits non alimentaires neufs de première nécessité effectués au profit d’organism...
