Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pas autorisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement e...

À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie. Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie s...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 ». Exposé sommaire : Les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont déjà connus. Ils ne constituent pas une information nouvelle. De plus, ils ne sont pas respectés. Pour acc...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « a) Après le mot : « atmosphériques », la fin du 4° est ainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « catégorie », insérer les mots : « de source et de type d’installation de production ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur au moins la moitié de sa superficie ». Exposé sommaire : Lorsqu'il existe, le patrimoine arboré doit être préservé, quelle que soit la superficie relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Il est possible, dans ce cas, par les dispositions inscrites II, d'adapter la superficie...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « article », insérer les mots : « sont adaptées en fonction de leurs caractéristiques ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « ces », insérer les mots : « adaptations ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire la portée de la dérogation accordée...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificial...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de prévoir un contournement des délais à respecter pour le déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La notion de "conditions économiquement acceptables" étant particulièrement floue, il convient de restreindre les dérogations aux seuls cas prévus par le 1° du II.

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Ces dispositions n'apportent rien et ne font pas réellement gagner ni de temps, ni d'efficacité, par rapport au droit en vigueur. La possibilité de porter l'enquête publique de 30 à 45 jours est rarement utilisée. Il n'y a pas lieu d'inscrire des dispositions spécifiques dans le présent projet ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, portant à la fois sur l’amélioration des technologies existantes et sur le développement de nouvelles sources. Ce rapport évalue notamment la pertinence de mécani...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « précises ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones d'accélération pour le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « climatique » insérer les mots : « de projets culturels et artistiques qui favorisent l’appropriation locale de la transition énergétique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 1000 mètres...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 750 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 750 mètres c...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 500 mètres c...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 250 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 250 mètres carrés. S...