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Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier

227 amendements trouvés


16/02/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 762 - Article 7 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui autorise des mesures d’expropriation avec prise de possession immédiate pour les projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette dérogation pour acquérir de manière forcée certaines propriétés pr...

16/02/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 2 qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, lorsque leur modification est nécessaire, pour la construction des nouvelles installations nucléaires, et qui tend à qualifier les projets de réacteurs nucléaires de « projets d’intérêt géné...

16/02/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 762 - Article 1er B (Adopté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le débat public sur la construction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que les conclusions de la concertation nationale sur le mix énergétique n’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. En effet...

16/02/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique.

16/02/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 762 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat retire l’objectif de diversification des productions d’énergie en France. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies que l’on organise la robustesse de notre modèle énergétique. L’article prévoit aussi que la décarbonation de la France passe nécessairement par ...

16/02/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 762 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui vise à engager la France dans une relanc...

16/02/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 762 - Article 5 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi r...