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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier,...
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent I, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I et n’exerçant pas en contact avec des patients à risque, sont autorisées à exercer leur activité sans avoir besoin d...
17/11/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent I, les personnes mentionnées au 6° du I de l’article 12 ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I, sont autorisées à exercer leur activité sans avoir besoin de présenter, pour sa durée de validité, un examen d...
17/11/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent I, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I et n’exerçant pas directement en contact avec le public, sont autorisées à exercer leur activité sans avoir besoin de...
17/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent I, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I et n’exerçant pas directement en contact avec le public ainsi que les personnes mentionnées au 6° du I de l’article 1...
17/11/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois...
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « sous réserve de présenter, pour sa durée de validité, un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ». Exposé sommaire : S'il convient de réintégrer le personnel soignant non vacciné pour des raisons évidentes, il convient aussi de ne pas le contraindre ...
