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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
(Après l'article 1er)
Les amendements de Josiane Corneloup
Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
13 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1221 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de lancer une grande campagne de communication à l’échelle nationale sur l’endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société française. Exposé sommaire : L’endométriose...
09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard...
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement, de Mme Corneloup et repris par le groupe Les Républicains, propose d’intégrer au programme de la première ...
09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...
09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux professeurs de pouvoir faire intervenir des associations ou bien d’enseigner par eux‑m...
09/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec de...
05/10/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. He...
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...
05/10/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Dive, M. Cordier, M. Cini...
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...
29/09/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet, M. Viry
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux professeurs de pouvoir faire intervenir des associations ou bien d’enseigner par eux‑m...
29/09/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1221 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet, M. Viry
Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec des ...
29/09/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet, M. Viry
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...
28/09/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Dive, M. Cordier, M. Cini...
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...
28/09/2023 — Amendement N° AS3 rectifié au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. He...
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...
27/09/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 1221 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Corneloup, Mme Périgault
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
