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Les interventions de Jorys Bovet sur ce dossier

106 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 695 au texte N° 917 - Article 9 bis (Retiré)
M. Bovet

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » ; » Exposé sommaire : L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’un point de vue de st...

09/03/2023 — Amendement N° 694 au texte N° 917 - Article 10 (Rejeté)
M. Bovet

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. » Exposé sommaire : Les délais entre l...

09/03/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 917 - Après l'article 1er C (Irrecevable)
M. Loubet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 1262 2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché au sein de la filière nucléaire française doit parler et comprendre le français. À défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète. » Exposé sommaire : Les sociétés de la fi...

09/03/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 917 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 323‑1, 323‑2 et 323‑3 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système d’information d’importance vitale, la peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle. » 2° L’article 323‑3-1 est compl...

09/03/2023 — Amendement N° 667 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le II du même article L. 593‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier fourni par l’exploitant contient aussi une évaluation de sécurité spécifiant les risques cyber et les mesures prises pour y remédier, suivant les dispositions relatives aux systèmes d’importance v...

09/03/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de la décroissance du nucléaire dans le mix énergétique depuis la fin du « plan Messmer » et incluant des spécifications relatives aux recommandations du rapport de la commission d’enquête visant à établir ...

09/03/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les object...

09/03/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 917 - Après l'article 1er B (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Au 3° de l’article L. 100‑2, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « tout en privilégiant le nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les moyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant un principe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale. Le nucléaire p...

09/03/2023 — Amendement N° 607 au texte N° 917 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/03/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 917 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/03/2023 — Amendement N° 517 au texte N° 917 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 2 alinéa 11 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi p...

09/03/2023 — Amendement N° 462 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre un terme à ce système mis en place par la loi Nome en 2010, par transposition d’une directive de l’Union Européenne, obligeant EDF à céder à ses concurrents un gros quart de l’électricité nucléaire (100 TWh) à un pri...

09/03/2023 — Amendement N° 455 au texte N° 917 - Article 10 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 593‑24 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « son arrêt est réputé définitif » sont remplacés par les mots : « cette installation est réputée fermée » ; « 2° Après le même premier alinéa, ...

09/03/2023 — Amendement N° 407 au texte N° 917 - Article 1er E (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport précise également les pistes à étudier pour sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus de l’énergie nucléaire afin de redonner de l’attractivité aux métiers de l’industrie nucléaire. » Exposé sommaire : Après des années de lobbying ant...

09/03/2023 — Amendement N° 396 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans la construction d’un réacteur qui est directement réinjecté dans l’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec le pourcentage des investissements dans le solaire et l’éol...

09/03/2023 — Amendement N° 395 au texte N° 917 - Après l'article 1er B (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ». Exposé sommaire : Cet amendement propo...

09/03/2023 — Amendement N° 392 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l’ava...

09/03/2023 — Amendement N° 363 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'abandon du projet Astrid et sur les possibilités de relancer un programme d'une telle ampleur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences de la fermeture du projet...

09/03/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim et les raisons pour lesquelles il pourrait ou non y procéder. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement ...

09/03/2023 — Amendement N° 361 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation de la production de l’électricité en France, sur son transport et sa distribution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'organisati...