Les amendements de Jordan Guitton pour ce dossier
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Ils concernent la fiscalité agricole, qui est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, nous avons entendu vos promesses d'engagements budgétaires en ce sens à l'automne. En tout cas, je vous assure que la fiscalité fait débat chez les agriculteurs, surtout en ce qui concerne la transmission, sachant qu'une grande partie des agriculteur...
Ce sous-amendement vise à inscrire dans les objectifs de la loi la protection de la santé des Français, en interdisant l'importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l'Union européenne. On parle souvent de concurrence déloyale, mais comment les agriculteurs français et européens peuvent-ils s'e...
Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d'importation décidées par l'Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l'Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le t...
Vous n'avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d'achat de leur production ni en garantissant l'utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D'autres pays ont pris ces mesures – l'Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J'en viens même à me demander s...
Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national pré...
