Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l’État devant être mobilisés afin de faire revenir les effectifs de l’Office national des forêts à leur niveau de 2011. Exposé sommaire : Les risques croissants de feux et les difficultés sanitaire...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
France Télévisions	0	1 000 000 000
ARTE France	0	0
Radio France	0	0
France Médias... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL213C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 3 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL198C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL203C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 500 000 0 dont titre 2 1 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL202C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 5 000 000 0 dont titre 2 5 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL185C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 10 000 000 0 dont titre 2 10 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 50 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE229C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1209C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC371C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconstitution de la Maison de l'histoire de France. Ce rapport met en lumière le coût d'un tel projet, son intérêt économique, historique, culturel, éducatif et le bénéfice que pourrait en tirer la société française.... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1322C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1234C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1339C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 500 000 0 dont titre 2 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1298C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 000 000 0 dont titre 2 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 500 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC442C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 15 790 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mo... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1306C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 3 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1230C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1315C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 500 000 0 dont titre 2 1 500 000 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org