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Les interventions de Johnny Hajjar sur ce dossier

1194 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

13/12/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes048 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/12/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État0390 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie4 000 0000
Compensation à la Sécurité soc...

13/12/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000 000<...

13/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 000 000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

13/12/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

13/12/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

13/12/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

13/12/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation92 2900
Indemnisation des victimes des persécutions an...

13/12/2023 — Amendement N° CF390 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 970 0000...

13/12/2023 — Amendement N° CF357 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement12 601 400 0000
...

13/12/2023 — Amendement N° CF359 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'amorçage pour le développement des mobilité...

13/12/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...