Cout de la vie en outre-mer
(Vote sur l'article unique)

À la fin du titre, substituer aux mots : « départements et régions d’outre‑mer » les mots : « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre géographique d’intervention de la commission d’enquête parlementaire. En effet, c’est l’ensemble des te...

Substituer aux mots : « départements et régions d’outre‑mer régis par l’article 73 » les mots : « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre géographique d’intervention de la commission d’enquête parlementaire. En effet, c’est l’ensemble de...

Après la référence : « 137 », substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à 144‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

I. – À la fin, supprimer les mots : « ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. » Exposé sommaire : Amendement...