Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Cout de la vie en outre-mer — Texte n° 803

Amendement N° 5 (Adopté)

Publié le 6 février 2023 par : M. Hajjar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 803

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la fin, supprimer les mots :

« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.