Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cout de la vie en outre-mer — Texte n° 803
Amendement N° 8 (Adopté)
Sous-amendements associés : 10
Publié le 7 février 2023 par : M. Hajjar.
Texte de loi N° 803
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« départements et régions d’outre‑mer »
les mots :
« collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le périmètre géographique d’intervention de la commission d’enquête parlementaire. En effet, c’est l’ensemble des territoires ultramarins qui sont sévèrement affectés par la problématique de la vie chère aussi bien sur le plan structurel que conjoncturel.
Il apparait donc fondamental de pouvoir permettre à ces territoires de bénéficier d’une analyse approfondie à la fois diagnostique et prospective au sujet du coût de la vie pour ces populations qui en souffrent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.