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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
705 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS1819 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lavalette, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, M. Fr...
Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Le groupe Rassemblement national dénonce par cet amendement un pillage illégitime et déraisonnable dans les excédents du régime des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco de la part du Gouvernement. Illégitime parce qu’il revient au Gouvernement d’assurer le financement des mesures de la ...
13/10/2023 — Amendement N° AS1574 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’article 62 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport détaille le nombre d’établissemen...
13/10/2023 — Amendement N° AS1971 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Bentz, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Le 2° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Être français ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler et avoir occupé un emploi depuis au moins cinq ans. » ; 2° Au a, les mots : « Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection s...
12/10/2023 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1682 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Berete, M. Frei, M. Falorni, Mme Decodts, M. Larsonneur, M. Bazin, Mme Lebon, Mme Mélin, M. Rambaud
L’article 53 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « et de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices » ; 2° Le III bis devient le III ter...
12/10/2023 — Amendement N° AS1311 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le f du 4° du III de l’article 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Les avantages en nature que représentent pour les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242‑2 du code du...
