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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
797 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° AS483 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS461 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS419 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS469 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS472 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS474 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS403 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS437 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS262 au texte N° 1875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS431 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS482 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS470 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS252 au texte N° 1875 - Article 27 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...
22/11/2023 — Amendement N° AS471 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS464 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS408 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS481 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS476 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS363 au texte N° 1875 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS480 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
