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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS363 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir.

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Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Après l'article 40

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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