Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable au...

Dans un délais de deux mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport annexé présentant les comptes de la Caisse nationale des allocations familiales et de la branche famille compte tenu du refus de certification de la Cour des comptes. Exposé sommaire : La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) joue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme ...