Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies (précédemment réservé))

À l’alinéa 5, après le mot : « techniques » insérer les mots : « , d’exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes d’exploitation auxquelles les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels sont soumis, dès lors que ceux‑ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au p...

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficient les stations d’épuration des ...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation peut êt...

Après l’article L. 181‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑9‑1. – À compter de la réception par l’autorité administrative compétente du dossier de demande d’autorisation, celle-ci dispose d’un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision sur la complétude et la régular...

Après l’article L. 514‑6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 514‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 514‑6‑1. – I. – Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts légitimes du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l’autorisation envi...

Le III de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, constituent deux projets distincts, d’une part, les travaux, ouvrages, installations ou autres interventions dans le milieu naturel des installations de production d’électricité renouvelable et, d’autre part, leurs raccordements men...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que de systèmes de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure, soit leur infiltration dans les sols. » Exposé sommaire : Au regard de l'enjeu crucial que représente la gestion de l'eau face au changement climatique, cet amendement prévoit que les...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...