Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les com...
En homme d'expérience et en homme prudent, ayant constaté – n'en déplaise à Mme Vidal – l'écart entre les mesures annoncées et leur traduction concrète, je maintiens cet amendement.
Il vise à mieux contrôler les dépenses des Ehpad, notamment les dépenses de personnel. Le rapport Bonne-Meunier fait le constat d'une porosité au sein de la section budgétaire : les autorités de tarification et de contrôle ainsi que la mission de l'Igas et de l'IGF – inspection générale des finances – ont observé une évolution de la répartition...
Je soutiens les propos de M. Laurent Panifous. En tant qu'ancien directeur d'établissement, je confirme l'importance de la question des contrôles. Depuis les fameuses évaluations externes, ils sont le plus souvent menés sur le fondement de pièces administratives. Or la seule manière de contrôler un établissement est de s'y rendre. Nous avons do...
Il vise à protéger les épargnants en luttant contre les transferts d'activités dans de nouveaux locaux. Nous soutenons cette mesure.