Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
2375 amendements trouvés
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. sur les orientations stratégiques du fonds d'investissem...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avant qu'un décr...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pen...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnement...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'inves...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des Chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalid...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation profes...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Centre d’animation de ressources d’information sur la formation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Centre d’animation de ressources d’informati...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratég...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de France Stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de France Stratégie.
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Établissement National des Invalides de la Marine ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Défenseur des droits avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clers de notaires.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières sur les orientations stratégiques du fonds d'invest...
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissemen...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des Maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Maisons de l’emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalidité avec une retraite progressive.
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pensi...