Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation des Chambres de commerce et d’industrie.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation » . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation du Centre d'animation de resso...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation de Cap Emploi.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation de l'association nationale pour l’am...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation de l'association pour l'emploi des cadres.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation de l'Agence nationale pour la format...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors en Conseil d'Etat, et non par un décret simple.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleu...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur la formation professionnelle des travaill...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 14 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travailleurs a...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 15 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travailleurs a...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travailleur...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travaill...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travailleur...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des travailleurs occupant un méti...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des femmes âgées ayant une carrièr...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à introduire un indicateur dans l'index séniors sur l'emploi des femmes âgées.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’au moins 50 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir la cible de l'index portant sur les travailleurs séniors aujourd'hui définis dans l'article 2 comme des "salariés âgés".