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Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

31 amendements trouvés


13/06/2023 — Amendement N° 1156 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Nury, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Ja...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires. II. – Dans les académies concernées, les lycées s...

09/06/2023 — Amendement N° 1112 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Nury

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas éché...

09/06/2023 — Amendement N° 1062 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M....

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2...

09/06/2023 — Amendement N° 1047 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Dive, Mme ...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162...

09/06/2023 — Amendement N° 1043 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Péri...

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux rétablit l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de cette obligation, il est observé u...

09/06/2023 — Amendement N° 1039 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Non soutenu)
M. Nury, Mme Gruet, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Viry, M. Bony, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Habert-Dassault, Mme Pete...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :...

09/06/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Raux, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 933 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Nury, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Ja...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

09/06/2023 — Amendement N° 930 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social » insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux facilite l’exerc...

09/06/2023 — Amendement N° 927 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Nury, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 905 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Adopté)
M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

09/06/2023 — Amendement N° 902 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 899 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, M...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 894 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas,...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 891 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrett...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

09/06/2023 — Amendement N° 888 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Del...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 885 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul,...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». II. En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 632-6-1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’ar...

08/06/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M...

I. – L’article L. 6146‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une dérogation au deuxième alinéa est prévue pour les établissements mentionnés à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique. Le nouveau plafond, dont les conditions de détermination sont fixées par voie réglementaire, ne peut être inférie...

08/06/2023 — Amendement N° 573 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit le nombre de services au sein des établissements de santé français fermés ou menacés de fermeture en raison de la diminution du nombre d’intérimaires médicaux disponibles résultant de l’application d’un plafonne...

08/06/2023 — Amendement N° 572 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Dive, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Le ...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...