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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 930 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Garot, M. Nury, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier, Mme Maud Petit.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médico-social »
insérer les mots :
« ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411‑11‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux facilite l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE). Il étend le champ d’application du présent article 9 en permettant aux PADHUE auxquels une attestation a été délivrée d’exercer également au sein d’équipes de soins primaires et spécialisées réunies autour d’un projet de santé (centres de santé et maisons de santé). Ces dispositions permettront de mieux flécher les praticiens vers les zones où l’accès aux soins est fortement dégradé.
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