Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

J'irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d'intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d'accélération e...

Il vise à exclure des zones d'accélération « les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».

Cet amendement a pour objet d'étendre les zones d'exclusion, qui sont le pendant des zones d'accélération – tout cela parce que l'on n'a pas voulu de zones exclusives ! À cette fin, il convient, d'abord, d'en faire des zones interdites, en modifiant la loi « 3DS » afin qu'en soient exclues l'ensemble des énergies renouvelables et non plus seule...

En définitive, seuls les projets d'ampleur qui nécessitent des autorisations spécifiques sont concernés par l'amendement. Mais l'excellent sous-amendement de Vincent Descoeur explicite la philosophie de cette proposition : il faut veiller au donnant-donnant entre accélération et exclusion. De fait, il peut vite devenir dangereux et tourner au c...

Le présent amendement de M. Fabrice Brun vise à exclure les installations de production d'énergie renouvelable dans « les zones à proximité des sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l'humanité ». Mon collègue pense notamment à la grotte Chauvet, dans le sud de l'Ardèche, qui mériterait d'être proté...

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier, identique à celui déposé par Mme Louwagie, a pour objectif de soumettre la désignation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable aux gestionnaires des grands sites de France et des aires protégées.

La conférence territoriale doit en effet réunir les présidents d'intercommunalité, mais aussi les élus ayant compétence en matière d'urbanisme. Or, dans le mille-feuille que représente l'organisation territoriale de la France, cette compétence n'est pas partout exercée au même échelon. De nombreux territoires ne sont en effet pas couverts par u...

Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120. Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, laquelle prévoyait que les zonages « 3DS » d'exclusion soient adoptés par une modification simplifiée, c'est-à-dire sans enquête publique préalable, afin d'accélérer la procédure au maximum.

Un mot sur la méthode : l'amendement n° 2200 du rapporteur est très important et fait l'objet de nombreux sous-amendements, qui corrigent assez largement le mécanisme qu'il prévoit. Il serait souhaitable, madame la présidente, que vous preniez votre temps lors de la mise aux voix des différents sous-amendements, afin que chacun soit bien consci...

L'amendement du rapporteur concerne les communes couvertes par une carte communale – qui disposent donc d'un document d'urbanisme – et non celles qui sont soumises au RNU. Je suis sceptique quant à la possibilité de définir, sur une carte communale, des zones d'accélération ayant une valeur juridique. Je m'interroge aussi, en lien avec le débat...

J'entends bien le souhait que la totalité de nos communes disposent d'un document d'urbanisme. Mais vous savez très bien que même la réalisation d'une carte communale très simple coûte beaucoup d'argent, prend du temps et nécessite un travail important de la part des élus municipaux alors que, dans les petites communes il est parfois difficile ...

L'amendement de suppression de l'alinéa 10 vise à exclure l'éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d'effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d'env...

Enfin on y arrive, à cette planification évoquée depuis des heures, travaillée et retravaillée au Sénat et en commission à l'Assemblée. Elle va, nous semble-t-il, plutôt dans le bon sens. Nous avons bien compris que les dispositions finalement soumises à notre examen sont beaucoup moins irritantes que celles envisagées initialement prévoyant le...

Mais à observer les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), il y a bien des zones autorisées à l'habitat et d'autres qui lui sont interdites, des zones dans lesquelles le développement économique est possible et d'autres dans lesquelles il ne l'est pas. Nous vous demandons donc d'avoir la même appro...

Nous avons des réserves vis-à-vis de votre solution, monsieur le rapporteur, car si nous l'approuvons, nous nous retrouverons avec trois types de zones sur nos territoires : d'abord des zones d'accélération définies par les élus, ensuite des zones d'exclusion au sens de la loi « 3DS », et enfin des no man's land, c'est-à-dire des endroits où s'...

…et où les prescriptions des élus relatives aux zones d'accélération pourront être contournées. C'est pour cette raison que nous défendons un schéma très binaire, avec des zones où le développement des énergies renouvelables serait possible et des zones ou il ne le serait pas : ce schéma permettrait d'éviter les effets négatifs dont je viens de...

Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d'énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d'accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l'étude dans le texte ...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Descoeur, à la différence près qu'il n'intègre pas aux zones d'exclusion les communes limitrophes aux parcs et zones concernés.