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Les interventions de Jérôme Legavre sur ce dossier

1091 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3573 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 1, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , avec pour objectif l’augmentation du nombre d’exploitations en agriculture biologique, pour atteindre au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de s’assurer que les p...

10/05/2024 — Amendement N° 3571 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 13, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , l’agriculture urbaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire, dans l’enseignement et la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, des modules sur l’agriculture urbaine. L’un des freins relevé...

10/05/2024 — Amendement N° 3568 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie la possibilité et les bénéfices de l’implantation de jardins et potagers pédagogiques dans les écoles publiques. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à demander un rapport sur l’implantation...

10/05/2024 — Amendement N° 3566 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agriculture. L’...

10/05/2024 — Amendement N° 3563 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de création d'un chèque alimentaire sous conditions de ressources, destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, afin de stimuler la demande sur le marché du bio en crise et sensibiliser ...

10/05/2024 — Amendement N° 3562 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de création d’un chèque alimentaire sous conditions de ressources, destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, afin de stimuler la demande sur le marché du bio en crise et sensibiliser ...

10/05/2024 — Amendement N° 3558 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Parlement est consulté avant la ratification de tout accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif sur la souveraineté alimentaire de la France avant son entrée en vigueur. Avant de procéder à la ratifica...

10/05/2024 — Amendement N° 3543 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Sous la responsabilité du ministère compétent, une évaluation indépendante est organisée de tout nouvel accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif sur la souveraineté alimentaire de la France. Ce...

10/05/2024 — Amendement N° 3529 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

10/05/2024 — Amendement N° 3288 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réviser le régime de répression des atteintes à l'environnement. L’exposé des motifs précise que cette habilitation “permettra d’adapter l’échelle des peines et...

10/05/2024 — Amendement N° 3255 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »...

10/05/2024 — Amendement N° 3186 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettr...

10/05/2024 — Amendement N° 3185 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « , la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture....

10/05/2024 — Amendement N° 3184 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le...

10/05/2024 — Amendement N° 3183 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le pays de sa production ; » Exposé s...

10/05/2024 — Amendement N° 3182 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 27, après la référence : « L. 1 » insérer les mots : « , en conformité avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement du groupe LFI-NUPES de rappeler le cadre universel engageant la France à ga...

10/05/2024 — Amendement N° 3181 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'...

10/05/2024 — Amendement N° 3180 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 27, après la référence : « L. 1 » insérer les mots : « et assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité et le réseau des banques alimentaires, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vis...

10/05/2024 — Amendement N° 3179 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogati...

10/05/2024 — Amendement N° 3175 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'a...