Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

J'appuie l'amendement de nos collègues du groupe LFI – NUPES qui est parvenu, grâce à une rédaction subtile, à passer à travers les mailles étroites de la recevabilité.

Voilà qui m'évoque un amendement de notre collègue Dominique Potier que personne ne suspectera d'être un dangereux gauchiste, confiscateur et favorable à la socialisation des moyens de production.

Dominique Potier est un homme de gauche responsable qui, depuis de nombreuses années, milite précisément pour la limitation des écarts de revenu dans les entreprises, en accord avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui ont certainement une conception du partage de la valeur et de l'organisation de la société différente de l...

Vous ne comprenez rien parce que vous n'écoutez pas attentivement et que vous ne souhaitez pas le faire. Je dis très simplement qu'une société dans laquelle on considère comme une vertu que le dirigeant d'une entreprise gagne en une année l'équivalent de cent ans de salaire de certains salariés, ce n'est pas entendable, ce n'est pas acceptable,...

Cette série d'amendements vise une mesure cruciale dont je crois qu'elle fera consensus sur de nombreux bancs, car elle concerne les minima conventionnels inférieurs au Smic, dont nous avons déjà débattu. On peut se réjouir qu'ils soient désormais moins durablement inférieurs au Smic : toutefois, le comité de suivi de la négociation salariale, ...

En effet, nous sommes tous d'accord pour dénoncer cette situation insupportable. Je m'entretenais tout à l'heure avec une députée du groupe Renaissance qui s'étonnait qu'on puisse encore, après toutes ces années, s'accommoder de l'existence de tels minima conventionnels. Plutôt que de se lamenter, adoptons cette mesure qui permettra de corriger...

Je peine à comprendre la position de certains, car je crois qu'aucun parlementaire ne peut s'accommoder de la persistance de minima conventionnels inférieurs au Smic. Personne ne trouve cela normal. Nous avons porté de quatre-vingt-dix jours à quarante-cinq jours le délai dans lequel doivent se tenir des négociations après la première revaloris...

Les amendements en discussion tendent à l'engagement automatique de négociations d'augmentation des minima conventionnels après chaque revalorisation du Smic. La négociation requiert le maniement de la carotte, mais aussi celui du bâton : aussi vous proposons-nous de nous doter de l'arme consistant à priver l'employeur du bénéfice des exonérati...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a été déposé par Gérard Leseul, dont vous connaissez la volonté que les négociations sociales se traduisent par des revalorisations des salaires minima hiérarchiques. Il avait déjà défendu des amendements similaires lors des débats sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouv...