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Prévention des ingérences étrangères en france
(Discussion générale)
Les amendements de Jérémie Iordanoff
Les interventions de Jérémie Iordanoff sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/03/2024 — Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 151 au texte N° 2343 - Article 1er (Irrecevable)
M. Iordanoff
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/03/2024 — Sous-Amendement N° 176 à l'amendement N° 151 au texte N° 2343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Iordanoff
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception de ceux de l’opposition » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays. Il serait en effet contre-product...
21/03/2024 — Amendement N° 68 au texte N° 2343 - Article 3 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas,...
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « , 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Ecologiste vise à restreindre les finalités permettant d'utiliser les pouvoirs de l'article L851-3 du code de la sécurité intérieure.
21/03/2024 — Amendement N° 67 au texte N° 2343 - Article 3 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas,...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « terrorisme », sont insérés les mots : « et de la prévention des ingérences étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Ecologiste vise à restreindre les finalités permettant d'utiliser les pouvoirs de l'article L851-3 du code de la sécurité intérieure.
21/03/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2343 - Article 3 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas,...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « terrorisme », sont insérés les mots : « et de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à restreindre les finalités pour lesquelles les pouvoirs de l'article L851-3 du code de la sécurité intérieu...
21/03/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 2343 - Article 1er (Tombe)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas,...
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à donner tout son effet utile au registre objet de la présente loi. A cette fin, il convient que les exceptions soient très limitées. Or, l'on sait que derrière des associations à objet cultuel, peuvent se cacher les intérêts d'Etats étrangers. En conséquence, ...
21/03/2024 — Amendement N° 64 au texte N° 2343 - Article 1er (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas,...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception de celles de l’opposition » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays. Il serait en effet contre-prod...
