Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Sous-Amendement N° 176 à l'amendement N° 151 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mars 2024 par : M. Iordanoff.
Texte de loi N° 2343
Article 1er
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception de ceux de l’opposition »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays.
Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à un gouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissances étrangères quand elles en contestent la politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.