Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 8 bis)
Les interventions de Jérémie Iordanoff
Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le CSM a une connaissance fine du fonctionnement concret de la justice, en raison de ses déplacements au sein des juridictions, mais aussi de son action disciplinaire. Cette connaissance précieuse doit pouvoir servir le débat démocratique. Nous proposons donc de conférer au CSM un pouvoir d'avis sur le budget de la justice.
