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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 6)
Les interventions de Jérémie Iordanoff
Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il concerne la commission d'avancement. Il s'agit d'y nommer des personnalités qualifiées n'appartenant pas au corps judiciaire, dans la limite d'un quart de ses membres. C'est une préconisation des états généraux de la justice, visant à éviter une gestion exclusivement interne du corps. La nomination de ces personnalités qualifiées serait ento...
