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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 3)
Les interventions de Jérémie Iordanoff
Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous soutiendrons l'amendement, car l'automaticité de la saisie permettra de lever les suspicions et de garantir le respect des principes déontologiques. En revanche, il nous semble que le sous-amendement ne va pas dans le bon sens. Il est même contre-productif sur le plan de la déontologie, puisqu'il place le dispositif à la discrétion du gard...
