Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner les nombreuses imprécisions de cet article. Qu’il y ait un besoin de mieux organiser, au niveau national, une politique de la prévention de la perte d’autonomie et de soutien à l’autonomie a été avéré par de nombreux rapports. Toutefois, la création d’une Conférence nat...

Les drapeaux régionaux peuvent être apposés sur les édifices et bâtiments publics. Le drapeau national tricolore a la préséance sur tous les autres. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la présente proposition de loi de pallier un vide juridique en matière de pavoisement en France. En effet, à l’image du drapeau t...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’occasion des journées commémoratives nationales ainsi qu’à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une application proportionnée des règles de pavoisement en France, lesquelles s’imposeraient aux mairies à l’occasion des journées et ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : En 2005, le peuple se serait-il mal prononcé ? Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une large majorité de Français s'est exprimée, le 29 mai 2005, con...