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Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vos explications, cher collègue, n'étaient pas les bonnes. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, le texte apporte une clarification. Actuellement, les procédures sont juxtaposées. À l'avenir, il n'y en aura qu'une : en cas de recours, le texte exigera le paiement du forfait, tout en prévoyant des exceptions. Cet amendement va contre le bon...
Je terminerai mon explication par ce parallèle : actuellement, si vous contestez le bien-fondé de votre imposition sur le revenu, vous devez tout de même vous en acquitter. Le groupe Renaissance votera contre l'amendement.
