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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3 b)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En complément des propos du rapporteur Balanant, j'ajouterai que je ne suis pas tout à fait d'accord avec les arguments de notre collègue Untermaier. J'ai même un peu de mal à entendre, dans la défense de l'amendement, qu'il y aurait un possible conflit d'intérêts pour le garde des sceaux à délivrer cet agrément : je ne partage pas du tout votr...
